CORONAVIRUS – MISE A JOUR DES MESURES DE SOUTIEN

Cher Client,

Nous avons rédigé une synthèse des nouvelles mesures de soutien qui nous semblent les plus pertinentes. Nous espérons que celle-ci pourra vous aider à y voir plus clair. 

MESURES DE SOUTIEN FEDERALES DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2020 :

1. Prolongation du droit passerelle :

Le droit passerelle de crise a été prolongé pour la période d’octobre à décembre 2020. Cette prolongation concerne uniquement les indépendants à titre principal qui ont interrompu leur activité à la suite des mesures corona, et quelle que soit la durée de l’interruption.

Il existe à ce jour trois types de droit passerelle (D.P.) :

  • Droit passerelle simple ;
  • Droit passerelle double ;
  • Droit passerelle de soutien à la reprise.

Vous trouverez, ci-dessous, un lien qui vous renvoie vers la liste complète des activités éligibles aux différents droit passerelle pour le mois d’octobre et de novembre (décembre encore non disponible) :

https://www.financetax.be/wp-content/uploads/2020/11/Droit-passerelle-13.11.2020.png

Seront principalement concernés : les restaurateurs, les salons d’esthétique, les coiffeurs, et les commerces de détails « non essentiels » (vêtements, décorations, châssis, lits, luminaires, …). Le secteur médical/paramédical n’y est malheureusement pas éligible, malgré l’impact considérable qu’à le nouveau confinement sur leur activité. Nous osons espérer que cela change.

Le bénéficiaire du droit passerelle est la personne physique assujettie aux cotisations sociales, et non pas la personne morale. Il est donc tout à fait possible qu’une entreprise ait, par exemple, trois dirigeants qui bénéficieront tous de l’aide financière « droit passerelle ».

L’aide financière s’élève à : 

  • DP simple : 1.291,69 € par mois si vous n’avez pas de charge de famille ou 1.641,10 € par mois si vous avez une charge de famille ;
  • DP double : 2.583,38 € par mois si vous n’avez pas de charge de famille ou 3.228,20 € par mois si vous avez une charge de famille ;
  • DP soutien à la reprise : 1.291,69 € par mois si vous n’avez pas de charge de famille ou 1.641,10 € par mois si vous avez une charge de famille.

Pour une information plus complète sur les mesures droit passerelle, nous vous invitons à consulter : https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus 

La demande de droit passerelle pour les mois d’octobre et de novembre se fait via votre caisse d’assurances sociales (UCM, PARTENA, SECUREX, …). Pour votre facilité, nous avez répertorié, ci-dessous, les formulaires de demande de droit passerelle en fonction de votre caisse d’assurances sociales :

Le droit passerelle perçu par des indépendants en personne physique est imposable au taux de 16,5 % dans la mesure où l’indemnité totale perçue n’excède pas les bénéfices nets imposables réalisés au cours des 4 années précédentes (soit 2016,2017,2018 et 2019). 

Le droit passerelle perçu par des dirigeants d’entreprises (société & ASBL) est considéré comme un revenu de remplacement, imposable au taux progressif par tranche (soit 50%).

2. Prolongation du chômage temporaire CORONA pour vos salariés :

Le chômage temporaire Corona pour force majeure ou raisons économiques est prolongé jusqu’au 31/12/2020 pour certains secteurs. La liste des secteurs concernés est reprise ici : https://www.partenaprofessional.be/fr/knowledge–center/infoflashes/prolongation–duregime–de–chomage–corona–jusquau–31–decembre–nouvelle  

3. Prolongation de plan de paiement amiable :

Possibilité d’un plan de paiement amiable pour les cotisations sociales patronales. L’introduction de la demande se fait par ce lien : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/paymentp lan/index.htm

Possibilité d’un plan de paiement pour le précompte professionnel, l’impôt des sociétés et des personnes morales. L’introduction des demandes se fait via ce lien :  https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures–de–soutien–dans–le–cadre–du–coronavirus–covid–19   

4. Report de paiement des cotisations sociales des indépendants :

Possibilité de report de paiement des cotisations sociales des indépendants pour les cotisations provisoires de 2020 et les cotisations de régularisation de 2018. La demande droit être introduite avant le 15/12/2020. Contactez votre caisse d’assurances sociales à ce sujet.

5. Soutien moral :

Soutien moral mis en ligne par l’INASTI : 0800 20 118.   

MESURES DE SOUTIEN DU GOUVERNEMENT WALLON :

Deux nouvelles mesures d’aides ont été mises en place par le Gouvernement wallon pour soutenir les entreprises et indépendants qui subissent l’impact des mesures sanitaires. Les indemnités en question sont :

  • Une intervention liée à la perte du chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2020 (dit indemnité n°4) ;
  • Une intervention pour secteur à l’arrêt fin 2020 (dit indemnité n°5).

C’est deux indemnités ne sont pas cumulables.

L’indemnité n°4 prévoit une indemnité égale à 30% du chiffre d’affaires réalisé au 3ème trimestre 2019 et unique. Ce montant est de minimum 3.000 EUR et est limité au maximum à :

  • 5.000 EUR si l’effectif d’emploi est de 0 ;
  • 10.000 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur à 0 et inférieur à 10 ;
  • 20.000 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur à 10 et inférieur à 50 ;
  • 40.000 EUR si l’effectif d’emploi est égal ou supérieur à 50.

Les conditions principales pour bénéficier de l’indemnité sont d’avoir un chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2020 inférieur ou égal à 40 % du chiffre d’affaires du troisième trimestre 2019, ainsi qu’être actif dans un des secteurs définis comme éligibles (restaurants, cafés, …). Pour plus d’informations sur les conditions d’octroi, les secteurs éligibles et l’introduction de la demande : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/Help4

L’indemnité n°5 prévoit une indemnité de minimum 3.000 EUR. Il dépend de votre effectif d’emploi moyen en 2019 :

  • 3.000 EUR si l’effectif d’emploi est de 0 ;
  • 5.000 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur à 0 et inférieur à 5 ;
  • 7.000 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur à 5 et inférieur à 10 ;
  • 9.000 EUR si l’effectif d’emploi est égal ou supérieur à 10.

La condition principale pour bénéficier de l’indemnité est d’être repris dans l’un des secteurs définis comme éligibles. Pour plus d’informations sur les conditions d’octroi, les secteurs éligibles et l’introduction de la demande : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/Help5

La liste des secteurs éligibles pourrait changer sur décision ministérielle. On ose espérer que ce sera le cas …

La Région Wallonne a également mis en place des cellules d’aides spécifiques :

MESURES DE SOUTIEN DU GOUVERNEMENT BRUXELLOIS :

Le Gouvernement bruxellois a mis en place diverses primes COVID par secteur d’activité. Nous vous les avons répertorié ci-dessous :

  • Prime Covid pour le secteur événementiel, toute l’info ici;
  • Prime Covid pour le secteur hôtelier, toute l’info ici ;
  • Prime Covid pour le secteur culturel et créatif, toute l’info ici ;
  • Prêt d’urgence St’Art pour le secteur culturel et créatif.  Montant de 20.000 à 100.000 €, taux d’intérêts fixe de 2%, durée 48 mois ;
  • Mesure d’aide pour le secteur des titres-services, toute l’info et la procédure se trouvent ici ;
  • Prime Covid pour les restaurants et cafés Bruxellois ;
  • Prêt Recover : Plus d’info ici ;
  • Prêt Proxi : Epargne privée pour le financement des PME plus d’info ici .

POUR TERMINER :

Vous trouverez, ci-dessous, une synthèse des aides fédérales et régionales :

https://www.financetax.be/wp-content/uploads/2020/11/Synthese-des-aides-coronavirus-novembre-2020.pdf

Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information. N’hésitez pas à nous contacter si besoin.

Nous vous prions d’agréer, Cher Client, nos sincères salutations, 

L’équipe FINANCE & TAX

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